C’est un débat qui parle certainement dans tous les pays européens, tant par sa complexité des Etats à reconnaitre les droits à l’adoption, « mariage » ou union de personnes de même sexe selon les appellation et certainement le lutte contre les discriminations au travail, dans l’éducation, dans la santé, la citoyenneté, l’asile, l’accès aux services. Ce sont bien des données que peu de personnes se posent en Belgique et pourtant !
Le débat en Commission et au Parlement européen a toute son importance pour mener les pays membres à intégrer les notions de discriminations et de lutte de celle-ci dans les textes, lois nationales et ordonnance régionale.
Qu’en est-il chez nous ? Quel impact cela va avoir en Belgique? Pas grand chose vous allez dire, malgré cela ces directives européennes permettront de renforcer ce qui existe déjà au niveau fédéral et au niveau des Régions et Communautés. La lutte des discriminations est déjà bel et bien prise en main par les communautés, malgré cela il reste encore des difficultés à ce que les personnes LGBT puissent vivre sereinement.
Mais à l’étranger ? Il ne faut pas aller très loin pour comprendre que cette démarche renforcera les Etats qui veulent avancer d’aller contre ou de force contre les mouvements anti-homos et anti adoption par des couples de même sexe. En France par exemple cette directive permettra à son gouvernement d’avoir une batterie d’outils de lutte contre les discriminations et dans plusieurs domaines.
Extrait des exposés des motifs en commission (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2014-0009&language=FR&mode=XML) :
L’Union européenne est tenue de combattre toute discrimination dans la définition et la mise en œuvre de ses actions (article 10 du traité FUE). Elle s’acquitte de cette obligation au travers de politiques globales visant à lutter contre les discriminations fondées sur le sexe (stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015)), le handicap (stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées), et visant les Roms (cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020).
Le Parlement européen est d’avis qu’un instrument du même type est nécessaire pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Depuis janvier 2011, il a formulé cette demande à dix reprises dans diverses résolutions, appelant la Commission européenne à établir une feuille de route contre l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le présent rapport définit un projet de canevas pour une telle politique globale.
De solides arguments juridiques, politiques et sociétaux plaident en faveur de la mise en place de cette feuille de route. Sur le plan juridique, l’Union européenne est tenue de combattre toute discrimination dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions (article 10 du traité FUE), et interdit toute discrimination quelle qu’elle soit (article 21 de la charte des droits fondamentaux). Cette obligation juridique est déjà traduite dans des politiques globales dans les domaines de l’égalité des genres, du handicap et de l’intégration des Roms; elle doit maintenant être mise en œuvre en ce qui concerne l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Sur le plan politique, cette idée recueille un soutien au sein du Parlement européen ainsi que dans les États membres, onze d’entre eux ayant officiellement appelé à l’établissement d’une telle feuille de route en mai 2013. La Commission européenne a répondu que des actions étaient déjà mises en œuvre pour garantir l’égalité quelle que soit l’orientation sexuelle et l’identité de genre, mais ces actions sont moins exhaustives que l’approche globale dont d’autres groupes bénéficient. Par ailleurs, les États membres sont de plus en plus nombreux à adopter des plans similaires au niveau national (Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni; discussions en cours en Lettonie), dans le cadre de plans nationaux plus généraux en matière d’égalité (Croatie, Portugal), ou au niveau régional (Allemagne, Belgique, Espagne).
Enfin, d’un point de vue sociétal, les données récoltées illustrent bien la nécessité d’une feuille de route. L’enquête sur les personnes LGBT publiée par l’Agence des droits fondamentaux en 2013 indique que 47% d’entre elles se sont senties victimes de discrimination ou de harcèlement au cours de l’année écoulée, les lesbiennes (57%) et les personnes LGBT les plus jeunes (57%) et les plus pauvres (52%) étant les plus susceptibles de subir des discriminations; 26% d’entre elles ont été agressées ou menacées de violence en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre (35% parmi les personnes transgenres); seules 10% d’entre elles se sont senties suffisamment en confiance pour signaler un cas de discrimination à la police, et seules 22% d’entre elles ont signalé des cas de violence ou de harcèlement; 32% font l’objet de discriminations en ce qui concerne le logement, l’éducation, ou l’accès à la santé, aux biens et aux services; et 20% sont victimes de discriminations dans le cadre professionnel (29% parmi les personnes transgenres).